produits de la tarification
27/02/2018 11:41:56 -
Il n’y a pas de synonyme analogue au « coût » pour les charges, d’autant que ce terme « produit » es...... de chiffre d’affaires – dans l’entreprise du secteur marchand – ou de produits de la tarification (produits de séjour, de prix de journée, de dotation globale, de forfaits journaliers, etc.) dans le secteur
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le secteur social et médico-social, conséquence directe du financement par la collectivité, l’o...... les produits de la tarification issus de la répartition des enveloppes limitatives de crédit, sans rechercher la moindre marge, alors que toute entreprise du secteur marchand le prévoirait.Lors de l’année
27/02/2018 11:41:56 -
Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarificati......Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarification. En effet, depuis la circulaire DGAS/5B n° 2001/605 du 10 décembre 2001, confortée par le décret
27/02/2018 11:41:56 -
Même si le secteur social est financé par la collectivité, qui n’a aucune raison de donner plus de r......Même si le secteur social est financé par la collectivité, qui n’a aucune raison de donner plus de ressources que de besoins à satisfaire, il faut néanmoins parler de produits financiers et donc
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... apportée exclusivement par les arbitrages budgétaires nationaux et locaux : le CITS ne peut légalement être repris dans le cadre de la tarification. Ni un produit, ni une recette en atténuation
13/06/2019 00:00:00 -
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad...... Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
27/09/2018 09:49:22 -
Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ......Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles de l’établissement ou du service sont autorisées par l’autorité de tarification au niveau
27/09/2018 09:49:22 -
Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit......Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activités prises en charge par les produits de la tarification, les établissements et services sociaux
27/09/2018 09:49:22 -
Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc......Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), comme autorité de tarification, le secteur social
11/05/2017 00:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... choisie (tarif partiel ou global) et de la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). En outre, le taux revalorisant les produits 2016 de la tarification afférents aux soins est fixé à 1,02
01/10/2014 00:00:00 -
Cheval de Troie de la logique de marché, estime le psychanalyste Roland Gori ? Une nouvelle forme d’...... que si c’est visible sous l’aspect d’une marchandise. Prenons par exemple la tarification à l’activité dans le secteur sanitaire : un soin n’a de valeur qu’à partir du moment où il est mesurable en termes
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... produits d’exploitation comprennent, notamment, le montant correspondant à la participation financière des majeurs protégés.Le montant de la dotation globale de financement est modulé en fonction
27/09/2018 09:49:22 -
Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... être la plus conforme au droit.Avant de pouvoir lire ses conclusions en séance publique, le commissaire du gouvernement va étudier le dossier contentieux à l’aide des différents mémoires produits
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles de la tarification des services d’aide à domicile sont fixées aux articles R. 314-130 à R......Les règles de la tarification des services d’aide à domicile sont fixées aux articles R. 314-130 à R. 314-136 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Les services d’aide à domicile
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales
08/03/2017 00:00:00 -
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgée...... d’une logique mixte. Seront pris en compte les produits de la tarification accordés l’année précédente (revalorisés selon un taux fixé par arrêté), auxquels s’ajoutera une fraction de la différence entre
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des SSIAD sont énoncées aux articles R. 314-137 à R. 314-138 ...... de la Sécurité sociale et de l’Action sociale ;4° Des autres frais généraux de fonctionnement du service.Sont notamment exclues des dépenses susceptibles d’être couvertes par les produits de la tarification
31/03/2006 00:00:00 -
Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt ...... financer un investissement ou pour pallier l'insuffisance de sa réserve de trésorerie que les autorités de tarification tardent à augmenter. Cette optimisation des liquidités disponibles sur un même compte
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... » par l’un d’eux. Notons que, dans cette affaire, ce dernier critère ne pouvait être retenu car, tarifés, les ESSMS concernés délivrent des prestations en contrepartie des produits de la tarification